Conditions générales de vente

Conformément aux obligations imposées au vendeur par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, ainsi que par la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, les informations suivantes sont portées à la connaissance des CLIENTS :

DÉNOMINATION SOCIALE : M3J MERIDIAN FONT, S.L.
NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE (CIF) : B70564166
SIÈGE SOCIAL : RÚA HEDRAS 6, 0C, 15895 - AMES (A CORUÑA)
COURRIER ÉLECTRONIQUE : contacto@vinozia.com
TÉLÉPHONE : 981 53 58 31
DONNÉES D’INSCRIPTION AU REGISTRE : T 82, F 41, S 8, H SC 44811, I/A 1 (17.02.10), REGISTRE DU COMMERCE DE SANTIAGO DE COMPOSTELA

Par les présentes, l’utilisateur est pleinement informé aux fins prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, et peut contacter M3J MERIDIAN FONT, S.L. gratuitement, rapidement et directement par l’un des moyens indiqués ci-dessus.

Les présentes Conditions régissent expressément les relations entre M3J MERIDIAN FONT, S.L. et les utilisateurs qui souscrivent ou accèdent aux services ou produits commercialisés par M3J MERIDIAN par l’intermédiaire de son portail.

Ces Conditions ont été élaborées conformément aux dispositions de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, de la loi 7/1998 relative aux conditions générales de vente, du décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, ainsi que de toute autre réglementation applicable en matière de commerce électronique.

M3J MERIDIAN FONT, S.L. se réserve le droit de modifier, totalement ou partiellement, les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site Internet. En aucun cas ces modifications n’auront d’effet rétroactif sur les biens ou services déjà contractés par les CLIENTS.

1. DÉFINITIONS

CLIENT : Est considéré comme CLIENT tout internaute qui enregistre volontairement ses données sur la boutique en ligne www.vinozia.com afin d’acheter l’un des produits de M3J MERIDIAN FONT, S.L.

CONSOMMATEUR : Conformément à l’article 3 du décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires :

« Sont considérées comme consommateurs ou utilisateurs les personnes physiques qui agissent à des fins étrangères à leur activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle.

Sont également considérées comme consommateurs, aux fins de cette réglementation, les personnes morales et les entités dépourvues de personnalité juridique qui agissent sans but lucratif dans un domaine étranger à toute activité commerciale ou entrepreneuriale. »

Par conséquent, tous les clients ne sont PAS des consommateurs et les dispositions des présentes conditions relatives aux consommateurs ne s’appliquent PAS à tous les clients.

NON-CONSOMMATEURS : Clients, personnes physiques ou morales, qui agissent dans le cadre de leur activité commerciale ou entrepreneuriale à des fins lucratives.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : Il s’agit des règles énoncées dans le présent document, établies unilatéralement par M3J MERIDIAN, propriétaire du site Internet www.vinozia.com.

2. LANGUES

Le contenu du site Internet sera disponible en anglais, espagnol, français et galicien de sorte que l’achat des produits pourra être effectué indifféremment dans l’une ou l’autre de ces deux langues.

3. COMMENT EFFECTUER UN ACHAT / PASSER UNE COMMANDE

Pour effectuer un achat, nous accédons à la boutique en ligne où nous pouvons consulter les différents produits de M3J MERIDIAN FONT, S.L., leurs caractéristiques et leurs prix.

Si nous souhaitons acheter l’un de ces produits, nous l’ajoutons au « panier » en cliquant sur l’onglet prévu à cet effet. Nous avons alors la possibilité de « finaliser la commande » ou de « continuer les achats ».

Une fois tous les produits souhaités ajoutés au panier, nous y accédons en sélectionnant l’option « finaliser la commande », située dans le coin supérieur droit.

Nous pouvons alors consulter tous les produits sélectionnés. Si nous souhaitons supprimer l’un de ces produits de notre liste d’achats, nous pouvons le faire à tout moment.

En revanche, si nous ne souhaitons supprimer aucun produit et désirons poursuivre notre achat, nous cliquons sur « suivant ».

Ensuite, si nous sommes déjà inscrits sur le site, nous saisissons notre adresse électronique et notre mot de passe pour poursuivre l’achat. Dans le cas contraire, nous procédons à notre inscription. À cet effet, certaines données personnelles nous seront demandées et seront traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Une fois cette étape terminée, un code de vérification du compte sera envoyé à l’adresse électronique fournie. Nous saisissons ce code et poursuivons l’achat.

Une fois correctement inscrits, nous devons indiquer une adresse de livraison et une adresse de facturation. Si ces adresses sont différentes, nous pouvons le préciser.

Après avoir indiqué ces adresses, nous cliquons sur « suivant » et procédons au choix du mode de paiement et de livraison.

Enfin, nous devons confirmer la commande. À cette étape du processus d’achat, le prix de chaque produit sera détaillé, avec une ventilation des frais de livraison, des taxes et du montant hors taxes. Le prix total, résultant de la somme de ces différents éléments constituant le prix final du ou des produits, sera également indiqué.

Si nous acceptons le prix ainsi que les conditions générales établies, nous cliquons sur « confirmer » et procédons au paiement par l’intermédiaire d’une plateforme sécurisée.

Une fois la commande passée, nous recevrons une confirmation de celle-ci.

Pendant le processus d’achat, avant d’effectuer le paiement, le client pourra modifier les informations relatives à sa commande.

Il pourra également annuler toute demande de commande avant sa confirmation définitive. Si la commande a déjà été confirmée, les dispositions de la section « Droit de rétractation » s’appliqueront.

4. PRODUITS ET PRIX

Quelle que soit la catégorie de produits souhaitée, M3J MERIDIAN FONT, S.L. met à la disposition du CLIENT des informations concernant leurs caractéristiques techniques, leur description et, le cas échéant, des photographies à titre indicatif.

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires ou si vous avez des questions, vous pouvez contacter M3J MERIDIAN FONT, S.L. à l’adresse électronique contacto@vinozia.com ou par téléphone au 981 53 58 31.

PRIX : Le prix des produits de M3J MERIDIAN FONT, S.L. sera disponible à tout moment pour le CLIENT sur le site Internet et sera exprimé en euros.

Dans tous les cas, avant la conclusion du contrat, le CLIENT aura accès aux informations relatives aux prix des produits, indiquant clairement et précisément s’ils comprennent ou non les taxes applicables ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison.

Le prix du produit pourra être modifié unilatéralement et à tout moment par M3J MERIDIAN FONT, S.L. La mise à jour sera publiée dans la section des produits et services du portail.

Les prix applicables à chaque processus d’achat seront ceux publiés au moment de l’achat dans la section correspondante.

5. PAIEMENT, LIVRAISON ET FACTURATION

PAIEMENT

Avant la confirmation de la commande, certaines informations seront demandées au client afin de définir les coordonnées de facturation et de livraison du produit. Ces informations seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité.

La commande sera confirmée par la réalisation du paiement, qui pourra être effectué au moyen de l’un des MODES DE PAIEMENT acceptés :

Virement bancaire : sur le numéro de compte communiqué à l’utilisateur pendant le processus d’achat.

Carte de crédit/débit et Bizum : par l’intermédiaire du terminal de paiement électronique virtuel de Banco Santander mis à disposition pendant le processus d’achat.

Avant cette confirmation, le client pourra abandonner son achat à tout moment. Une fois la commande confirmée, les dispositions de la section « Droit de rétractation » s’appliqueront.

Une fois le paiement effectué par l’un des moyens acceptés, le CLIENT recevra un courrier électronique confirmant sa commande dans les 24 heures suivant la réception de son acceptation.

LIVRAISON

La livraison du produit sera effectuée conformément aux indications communiquées au moment de la commande.

L’ENTREPRISE se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus approprié pour la livraison de la commande.

L’ENTREPRISE expédie les commandes à ses clients par l’intermédiaire de différentes entreprises de transport express de renommée nationale et internationale.

Les délais de transport indicatifs sont disponibles dans la section « Paiements et livraisons ».

Avant la confirmation de sa commande, le client sera informé des frais de livraison et des délais de transport, tous deux indicatifs, applicables à sa commande.

Toutefois, ces frais et délais pourront varier en fonction des circonstances particulières de chaque commande. En particulier :

Les délais de transport peuvent être modifiés en raison d’incidents exceptionnels affectant le transporteur ou de difficultés rencontrées lors de la livraison des marchandises.

Les frais de livraison affichés sur le site Internet sont calculés de manière statistique.

FACTURE

La facture sera envoyée à l’adresse indiquée à cet effet par le client, sauf si celui-ci exprime explicitement le souhait de la recevoir par courrier électronique.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Si vous concluez un contrat en qualité de CONSOMMATEUR, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour vous rétracter du présent contrat sans avoir à fournir de justification.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où l’Utilisateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier à M3J MERIDIAN FONT, S.L., à l’adresse RÚA HEDRAS 6, 0C, 15895 - AMES (A CORUÑA), par téléphone au 981 53 58 31 ou par courrier électronique à contacto@vinozia.com, votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou électronique).

Le CONSOMMATEUR peut utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans que son utilisation soit obligatoire :

À l’attention de M3J MERIDIAN FONT, S.L., dont le siège social est situé RÚA HEDRAS 6, 0C, 15895 - AMES (A CORUÑA), Espagne, et dont l’adresse électronique est contacto@vinozia.com :

Par la présente, je vous informe de ma décision de me rétracter de mon contrat de vente concernant le bien suivant (numéro de commande) :

Commandé le / reçu le () :*
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement si le présent formulaire est présenté sur papier) :
Date :

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l’exercice de ce droit par le CONSOMMATEUR soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.

En cas de rétractation de la part du CONSOMMATEUR, nous lui rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de sa décision de se rétracter.

Nonobstant ce qui précède, nous pourrons différer le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de leur réexpédition.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Les frais directs de retour des biens seront à la charge du CONSOMMATEUR, qui choisira le mode d’expédition qu’il juge approprié, en veillant toujours à ce que l’article arrive dans l’état dans lequel il a été livré.

EXCEPTIONS : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur :

7. NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une des présentes Conditions ou une disposition d’un contrat devait être déclarée nulle et sans effet par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres clauses et conditions resteraient en vigueur et ne seraient pas affectées par cette déclaration de nullité.

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales ainsi que tous les litiges découlant de celles-ci, y compris ceux relatifs à leur validité, à l’utilisation du site Internet ou à tout achat effectué sur celui-ci, seront régis par le droit espagnol.

CONSOMMATEUR

Si vous concluez un contrat en qualité de consommateur, les tribunaux compétents pour connaître des litiges et questions découlant du contrat seront ceux de votre lieu de résidence.

NON-CONSOMMATEUR

Les parties se soumettent expressément à la compétence des cours et tribunaux de la ville de SANTIAGO DE COMPOSTELA pour résoudre toutes les questions et tous les litiges pouvant survenir dans le cadre du présent contrat.

9. COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET RÉCLAMATIONS

Vous pouvez nous transmettre tout commentaire, suggestion, question ou réclamation que vous jugez utile à l’adresse électronique suivante : contacto@vinozia.com.

Une fois la réclamation officiellement enregistrée, le CLIENT recevra un numéro de référence ainsi qu’un accusé de réception écrit par courrier électronique. La réclamation sera traitée dans les meilleurs délais.

10. RESPONSABILITÉS

Le CLIENT sera seul et exclusivement responsable de la véracité, de la pertinence et de l’exactitude de toutes les données et déclarations figurant dans les formulaires qu’il transmet à M3J MERIDIAN FONT, S.L. afin de procéder à son inscription en tant que client, ainsi que de toute autre communication adressée à M3J MERIDIAN FONT, S.L., quel qu’en soit l’objet.

Par conséquent, le CLIENT sera seul responsable de toute omission, inexactitude ou erreur commise lors de la saisie des données nécessaires à la fourniture des services proposés par M3J MERIDIAN FONT, S.L.

M3J MERIDIAN FONT, S.L. ne pourra être tenue responsable des dommages et préjudices pouvant résulter :

• De problèmes liés à la confidentialité et à la sécurité du site Internet lors de son utilisation par le CLIENT et/ou d’un accès non autorisé par des tiers.

• D’une interruption du fonctionnement ou d’une indisponibilité de son site Internet.

• De toute autre perte ou de tout dommage indirect, ou de toute conséquence qui n’aurait pas pu être raisonnablement prévue par les deux parties au moment où le CLIENT a sollicité les services de M3J MERIDIAN FONT, S.L.

• D’un retard dans la prestation des services proposés, dans la mesure où ce retard ou ce manquement serait dû à des circonstances indépendantes de la volonté de M3J MERIDIAN FONT, S.L.