Loi sur les services de la société de l'information et le commerce électronique

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), article 10, les informations générales suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs : Le domaine www.vinozia.com, ci-après dénommé le site web, est enregistré au nom de M3J MERIDIAN FONT, S.L., ci-après dénommée LE TITULAIRE.

DONNÉES DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

DÉNOMINATION SOCIALE : M3J MERIDIAN FONT, S.L.

NIF / CIF : B70564166

SIÈGE SOCIAL : RÚA HEDRAS 6, 0C, 15895 - AMES (A CORUÑA), ESPAGNE

COURRIER ÉLECTRONIQUE : contacto@vinozia.com

TÉLÉPHONE : 0034 981 53 58 31

DONNÉES D'IMMATRICULATION AU REGISTRE : T 82, F 41, S 8, H SC 44811, I/A 1 (17.02.10) REGISTRO MERCANTIL DE SANTIAGO DE COMPOSTELA

CONDITIONS D'UTILISATION

Conformément à la LOI 34/2002 SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION, l'utilisateur accepte de recevoir périodiquement des communications dans sa boîte de réception électronique. S'il souhaite cesser de recevoir des communications électroniques à caractère commercial et/ou informatif, il devra le notifier par courrier électronique adressé à contacto@vinozia.com afin que sa demande soit prise en compte dans un délai maximum de 10 jours.

I.- Utilisateurs

L'accès et/ou l'utilisation du site web www.vinozia.com (ou de tout autre site mentionné à l'article 1 des présentes mentions légales) confère à celui qui le réalise la qualité d'utilisateur, acceptant, dès cet instant, pleinement et sans aucune réserve, les présentes conditions générales, ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, complètent, modifient ou remplacent les conditions générales concernant certains services et contenus du site web.

II.- Utilisation du site Web, de ses services et de ses contenus

L'utilisateur s'engage à utiliser le site Web, ses services et ses contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement admis et à l'ordre public. De même, il est interdit d'utiliser le site Web à des fins illicites ou préjudiciables à l'encontre du TITULAIRE ou de tout tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient causer un préjudice ou entraver le fonctionnement normal du site Web. Concernant les contenus (informations, textes, graphiques, fichiers sonores et/ou images, photographies, dessins, etc.), il est interdit :

- De les reproduire, distribuer ou modifier, sauf autorisation de leurs titulaires légitimes ou disposition légale le permettant.

- De porter atteinte aux droits du TITULAIRE ou de leurs titulaires légitimes sur ces contenus.

- De les utiliser à toutes fins commerciales ou publicitaires autres que celles strictement autorisées.

- De tenter d'obtenir les contenus du site Web par tout moyen autre que ceux mis à la disposition des utilisateurs ainsi que ceux habituellement employés sur Internet, à condition qu'ils ne causent aucun préjudice au site web.

III.- Modification unilatérale

LE TITULAIRE pourra modifier unilatéralement et sans préavis, chaque fois qu'il le jugera opportun, la structure et la conception du site web, ainsi que modifier ou supprimer les services, les contenus et les conditions d'accès et/ou d'utilisation du site Web.

IV.- Liens hypertextes

La mise en place de tout "lien hypertexte" entre une page web et le site web est soumise aux conditions suivantes :

- La reproduction totale ou partielle de l'un quelconque des services ou contenus du site web n'est pas autorisée.

- Sauf consentement préalable et exprès, la page web sur laquelle le lien hypertexte est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne, dénomination, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant au TITULAIRE.

- En aucune circonstance, LE TITULAIRE ne sera responsable des contenus ou services mis à la disposition du public sur la page web à partir de laquelle le "lien hypertexte" est établi, ni des informations et déclarations qui y figurent.

V. Exclusion de garanties et de responsabilité

LE TITULAIRE n'accorde aucune garantie et ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de :

- L'indisponibilité, le défaut de maintenance et de fonctionnement effectif du site Web et/ou de ses services ou contenus.

- Le manque d'utilité, d'adéquation ou de validité du site Web et/ou de ses services ou contenus pour répondre à des besoins, activités ou résultats concrets ou aux attentes des utilisateurs.

- L'existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.

- La réception, l'obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission des contenus par les utilisateurs.

- L'utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes Conditions Générales, à la bonne foi, aux usages généralement admis ou à l'ordre public, du site Web, de ses services ou contenus, par les utilisateurs.

- L'absence de licéité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site Web.

- Le non-respect par des tiers de leurs obligations ou engagements concernant les services fournis aux utilisateurs via le site Web.

VI. Durée

La durée de la prestation du service du site Web et des services est à durée indéterminée. Sans préjudice de ce qui précède, LE TITULAIRE se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de mettre fin à la prestation du service du site Web ou de l'un quelconque des services qui le composent, dans les mêmes conditions que celles énoncées à l'article trois.

VII. Propriété Intellectuelle

Afin de préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, dans le cas où un utilisateur ou un tiers estimerait qu'une violation de ses droits légitimes a eu lieu par l'introduction d'un contenu déterminé sur le site Web, il devra notifier cette circonstance à contacto@vinozia.com en indiquant :

- Les données personnelles de l'intéressé titulaire des droits prétendument enfreints. Si la réclamation est présentée par un tiers autre que l'intéressé, il devra indiquer le mandat en vertu duquel il agit.

- L'indication des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site Web.

- La justification desdits droits de propriété intellectuelle.

- Une déclaration expresse dans laquelle l'intéressé assume la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification. La marque VINOZIA et la marque figurative correspondante sont des marques déposées et leur reproduction ou utilisation sans l'autorisation de leur titulaire est interdite. Il en va de même pour toute autre marque du TITULAIRE figurant sur les sites web détaillés à l'article 1 des présentes mentions légales. La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus fournis par des tiers relève de leur seule et exclusive responsabilité.

VIII. Législation applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole. VINOZIA et l'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la compétence des Cours et Tribunaux du domicile de l'utilisateur pour toutes les questions qui pourraient survenir ou les actions qui pourraient être exercées découlant de la prestation du service du site Web, de ses services et contenus, ainsi que de l'interprétation, de l'application, de l'exécution ou de l'inexécution des présentes dispositions. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur aurait son domicile hors d'Espagne, Vinozia et l'Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la compétence des Cours et Tribunaux de Saint-Jacques-de-Compostelle (Santiago de Compostela).

RESPONSABILITÉS - Exonération de responsabilité

LE TITULAIRE décline toute responsabilité quant au contenu des pages web auxquelles les UTILISATEURS accèdent via le service de moteur de recherche, ainsi que quant à tout contenu publié par ses UTILISATEURS en faisant usage des autres services décrits ici, et en particulier quant à l'utilisation que ses UTILISATEURS pourraient en faire qui serait contraire à la loi, à la morale et à l'ordre public, qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou qui contiendrait tout vice, défaut, virus informatique ou routine logicielle similaire. LE TITULAIRE ne saurait être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature résultant de :

- Compte tenu de la gratuité des services offerts par le site web, l'indisponibilité et l'absence de continuité du fonctionnement, de l'utilité et de la fiabilité des Services et du SITE WEB.

- L'altération de la confidentialité et de la sécurité dans l'utilisation et les contenus du SITE WEB et des services par des tiers étrangers à ceux-ci conformément au régime légal en vigueur.

- La présence de virus ou d'autres éléments nuisibles dans les services offerts par des tiers via le SITE WEB susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs.

- Le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et d'actualité des contenus offerts par des tiers.

- Le manque de licéité, de fiabilité et d'utilité des contenus des services offerts par des tiers par son intermédiaire.

- L'utilisation des Services, du SITE WEB et des contenus par les UTILISATEURS.

- Les informations, contenus et services hébergés en dehors du SITE WEB, bien qu'accessibles depuis celui-ci.

- L'indisponibilité et l'absence de continuité du fonctionnement, de l'utilité et de la fiabilité des Services et du SITE WEB de tiers collaborateurs du TITULAIRE.

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DÉSINSCRIPTION DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Conformément à la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information, l'utilisateur se voit garantir la possibilité de cesser de recevoir des informations commerciales dans un délai maximum de 10 jours à compter de la notification de sa volonté par courrier électronique adressé à contacto@vinozia.com.